Politique de confidentialité

Responsable de traitement

À renseigner (LEGAL_NAME) — À renseigner (LEGAL_ADDRESS) — À renseigner (LEGAL_EMAIL)

Données collectées et finalités

• Compte : nom, adresse e-mail, nom de l'entreprise, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible). Finalité : création et gestion du compte, exécution du contrat. Base légale : contrat.
• Contenu saisi dans l'outil : évaluations, notes, preuves, registre des traitements, domaines et résultats de scans. Finalité : fournir le service. Base légale : contrat. Ces contenus appartiennent au client.
• Facturation : les paiements sont traités par Stripe. Conformité TPE ne conserve aucun numéro de carte bancaire. Base légale : contrat et obligation légale (comptabilité).
• Sécurité : journaux techniques et limitation des tentatives de connexion. Base légale : intérêt légitime (sécurité du service).

Destinataires et sous-traitants

Stripe (paiement), le prestataire d'envoi d'e-mails et l'hébergeur du service. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Durées de conservation

Les données du compte sont conservées pendant la durée du contrat, puis supprimées dans un délai de 12 mois après la clôture, sauf obligation légale de conservation (factures : 10 ans).

Cookies

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Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité de vos données et vous opposer à leur traitement en écrivant à À renseigner (LEGAL_EMAIL). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).